Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service b-card, application de cartes virtuelles partagées accessible à l'adresse b-card.fr. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
b-card permet à un initiateur de créer une carte virtuelle 3D, de la partager avec des proches via un lien unique, et de collecter leurs messages et signatures numériques. Les contributeurs n'ont pas besoin de créer un compte pour participer.
Le service est proposé en version gratuite (avec limitations) et en version payante (Premium Card, Teams).
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant b-card, vous vous engagez à :
- Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Ne pas utiliser le service à des fins de spam, harcèlement ou tromperie.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation du service.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Tout contenu soumis en violation de ces règles peut être supprimé sans préavis. b-card se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'abus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (interface, code, thèmes graphiques, marques) sont la propriété exclusive de b-card ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus soumis par les utilisateurs (messages, signatures) restent leur propriété. En les soumettant, ils accordent à b-card une licence limitée, non-exclusive, permettant l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.
6. Limitation de responsabilité
b-card s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.
b-card ne saurait être tenu responsable des contenus soumis par les utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
7. Modification des CGU
b-card se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par tout moyen approprié. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Résiliation
Tout utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. b-card peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@b-card.fr